Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 47.1 - Règlement sur les véhicules à basse vitesse

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Tout véhicule à basse vitesse doit être muni de pneus conformes aux exigences applicables aux voitures de tourisme prévues à l’article 110 de l’annexe IV du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., c. 1038).
Les exigences prévues à cet article quant à la limite de charges sur les pneus du véhicule ainsi qu’aux renseignements qui doivent apparaître dans le véhicule s’appliquent également.
D. 752-2017, a. 38.
En vig.: 2017-07-19
38. Tout véhicule à basse vitesse doit être muni de pneus conformes aux exigences applicables aux voitures de tourisme prévues à l’article 110 de l’annexe IV du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., c. 1038).
Les exigences prévues à cet article quant à la limite de charges sur les pneus du véhicule ainsi qu’aux renseignements qui doivent apparaître dans le véhicule s’appliquent également.
D. 752-2017, a. 38.
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